CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 437 résultats pour « demande en répétition de l'indu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02046_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2019 ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes de la SAS Polyclinique du Parc ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Polyclinique du parc

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02047_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2019 ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes de la SAS Polyclinique du Parc ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Polyclinique du Parc

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02048_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2019 ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes de la SAS Polyclinique du Parc ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Polyclinique du parc

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01111_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un jugement n° 2301193 du 24 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01656_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de l'Indre lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03225_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un jugement n° 2302637 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00501_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un jugement n° 2204481-2301772 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03055_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par un jugement n° 2305257 du 24 octobre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03313_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

B, représenté par Me Vray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète d'Indre-et-Loire du 21 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02044_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2019 ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes de la SAS Polyclinique du Parc ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Polyclinique du parc

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00226_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01594_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02051_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

avocats, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 9 juillet 2019 en tant qu'il annule les quatorze titres de recettes ; 2) de rejeter l'ensemble des demandes de la SAS Polyclinique du Parc

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02678_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01521_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il résulte de tout ce qui récède que le dé artement d’Indre-et-Loire n’est as fondé à soutenir que c’est à tort que, ar le jugement attaqué, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02469_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un jugement n° 2501545 du 3 septembre 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02369_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 août 2024, Mme A, représentée par Me Manzoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00869_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Par un jugement n° 2202548 du 30 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00108_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02253_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par une ordonnance n° 2003312 en date du 3 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code

Source officielle

Page 29 sur 122

← PrécédentSuivant →