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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02046_20220927
27 septembre 2022
, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2019 ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes de la SAS Polyclinique du Parc ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Polyclinique du parc
DCA_19DA02047_20220927
demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2019 ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes de la SAS Polyclinique du Parc ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Polyclinique du Parc
DCA_19DA02048_20220927
demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2019 ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes de la SAS Polyclinique du Parc ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Polyclinique du parc
Juge des référés
ORCA_23VE01111_20240919
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2301193 du 24 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01656_20230920
20 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de l'Indre lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de
ORCA_24VE03225_20250506
6 mai 2025
Par un jugement n° 2302637 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00501_20240507
7 mai 2024
Par un jugement n° 2204481-2301772 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes.
ORCA_24VE03055_20251003
3 octobre 2025
Par un jugement n° 2305257 du 24 octobre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03313_20230216
16 février 2023
B, représenté par Me Vray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète d'Indre-et-Loire du 21 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire
DCA_19DA02044_20220927
ORCA_22VE00226_20230511
11 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour.
ORCA_22VE01594_20240104
4 janvier 2024
C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
DCA_19DA02051_20220927
avocats, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 9 juillet 2019 en tant qu'il annule les quatorze titres de recettes ; 2) de rejeter l'ensemble des demandes de la SAS Polyclinique du Parc
ORCA_21VE02678_20230314
14 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
2ème Chambre
DCA_24VE01521_20251003
Il résulte de tout ce qui récède que le dé artement d’Indre-et-Loire n’est as fondé à soutenir que c’est à tort que, ar le jugement attaqué, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_25BX02469_20260122
22 janvier 2026
Par un jugement n° 2501545 du 3 septembre 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02369_20250313
13 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 août 2024, Mme A, représentée par Me Manzoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation
ORCA_23VE00869_20240905
5 septembre 2024
Par un jugement n° 2202548 du 30 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, M.
ORCA_24VE00108_20241210
10 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2003312 en date du 3 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code
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