Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, le préfet de la Gironde demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 septembre

Par un jugement n° 2106061 du 30 septembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2202787 du 20 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401009 du 14 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a renvoyé devant une formation de jugement collégiale du tribunal les conclusions de sa demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par jugement n° 2410432 du 21 octobre 2024, confirmé par l’arrêt de la cour n° 24LY03064 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif

Par un jugement nos 2201171, 2201172 du 20 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2201171, 2201172 du 20 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mai 2022 et le 21 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Diawara, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

par Me Chastagnol, demande à la cour d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen, de confirmer la décision d’autorisation de licenciement du ministre du travail du 2 janvier 2023 et de mettre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, la société par actions simplifiée Clear Channel France, représentée par Me Arnaud Blanc de la Naulte, avocat, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2023 et le 13 décembre 2024, le centre psychothérapique de Nancy, représenté par Me Muller-Pistré, demande à la cour

Par un jugement n° 2315529 du 4 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

de ses dernières écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de rejeter les demandes présentées par le SMSO et la commune de Sartrouville devant le tribunal administratif de Versailles

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, le préfet de l'Aisne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2306090 du 14 septembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 6 septembre et le 6 décembre 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler jugement

Par un jugement n° 2315662 du 19 novembre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, M.

Par un jugement n° 2201136 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, M.

A la demande de M. C..., le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du 13 octobre 2025 par jugement du 27 novembre 2025.