Par une ordonnance n° 2304577 du 15 décembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Nice, juge des référés, a prescrit cette expertise et a désigné M. A...

Par jugement n° 2301662 du 14 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande.

Il reviendra à l'expert désigné, s'il l'estime utile au cours des opérations d'expertise, de solliciter du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'expertise, toute mise en

confiée à un expert psychiatre ainsi qu'une expertise confiée à un collège d'experts composé de ce même expert ainsi que du docteur C et du professeur B en vue d'émettre un avis quant à l'imputabilité

qu'il a estimé que le juge du fond pourrait, en tout état de cause, ordonner une expertise, s'il venait à être saisi, alors que les demandes au fond seront faites à la lumière du rapport de l'expert désigné

Par un jugement n° 1911598/3-3 du 29 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Lorsque le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande d'expertise présentée par le maire, le principe du caractère contradictoire de la procédure impose au juge des référés, saisi

C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise complémentaire qui serait confiée au même docteur A.

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " le juge des référés peut sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction () ". 2.

d'expertise à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre

Par une ordonnance du 13 janvier 2023, la présidente de la cour a désigné Mme F en qualité d'expert.

désigner un expert chargé de déterminer la nature privée ou publique de chemins reliant les communes de Fontaines-en-Sologne et de Bauzy, au lieu-dit N, d'indiquer les emprises, limites, distances, largeurs

pouvoir a été saisi d'une requête à fin d'indemnisation ; - la désignation d'un expert est utile en ce qu'elle permet d'obtenir une évaluation contradictoire et impartiale.

Aux termes de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'Ordre des experts-comptables : " Les personnes ayant exercé une activité comportant l'exécution de travaux

comme experts par cette commission, et de prononcer la récusation de ces médecins ; 2°) de prononcer l'irrégularité de l'expertise ordonnée par cette commission et réalisée par ces médecins ; 3°)

Par une ordonnance n° 2214850/11-4 du 19 octobre 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Paris a désigné un expert et défini sa mission.

Ainsi, et contrairement à ce que soutient la commune, leurs représentants avaient qualité à agir pour former une demande d'expertise devant le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier

Le président de la cour a désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en qualité de juge des référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs

un expert à fin d’évaluer la valeur des titres cédés le 5 septembre 2016 ; 2°) d’annuler ce jugement du 3 mai 2024 du tribunal administratif de Caen en tant qu’il a rejeté sa demande ; 3°) de prononcer