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7 371 résultats pour « instance en référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NC00897_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la société Ms Amlin insurance Se a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02647_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ONG Action dans le monde a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise sur le fondement de l'article L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05046_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04859_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Sur les frais liés à l'instance : 14.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00985_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B présentées en appel et en première instance.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00993_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B présentées en appel et en première instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02545_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A représenté par la Selarl Borgel et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 septembre 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance, notamment

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02633_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par une ordonnance n° 2512434 du 14 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02175_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

Par une ordonnance n° 2509238 du 11 août 2025, le juge des référés désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00598_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

C... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, : 1°) d’ordonner la suspension immédiate de toute audience, procédure ou exécution liée à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02253_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de déterminer la date

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00267_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2100606 du 2 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02742_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Grans a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins notamment

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02351_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le juge d'appel d'une ordonnance rendue par le juge des référés de première instance sur une demande d'expertise statue lui-même en référé, c'est-à-dire sans audience publique et, sauf renvoi à une formation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00388_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par une ordonnance n° 2400830 du 16 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02509_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner, en leur qualité d'administrateur légal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04898_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région parisienne (Logirep) a demandé au juge des référés

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04923_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA06502_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02209_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le juge des référés de la Cour, qui n'est compétent pour statuer sur une demande de suspension d'un refus de titre de séjour qu'à raison de l'appel formé contre une décision de première instance par laquelle

Source officielle

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