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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la société Ms Amlin insurance Se a demandé au juge des référés du tribunal administratif
ORCA_25VE02647_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ONG Action dans le monde a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise sur le fondement de l'article L.
4ème chambre
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04859_20230217
17 février 2023
Sur les frais liés à l'instance : 14.
1ère chambre
DCA_23PA00985_20240627
27 juin 2024
B présentées en appel et en première instance.
DCA_23PA00993_20240627
DCA_24MA02545_20250408
8 avril 2025
A représenté par la Selarl Borgel et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 septembre 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance, notamment
DCA_25PA02633_20250606
6 juin 2025
Par une ordonnance n° 2512434 du 14 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_25LY02175_20250820
20 août 2025
Par une ordonnance n° 2509238 du 11 août 2025, le juge des référés désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
ORCA_26LY00598_20260303
3 mars 2026
C... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, : 1°) d’ordonner la suspension immédiate de toute audience, procédure ou exécution liée à
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02253_20230908
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de déterminer la date
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00267_20221018
18 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2100606 du 2 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.
DCA_22MA02742_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Grans a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins notamment
ORCA_25LY02351_20251027
27 octobre 2025
Le juge d'appel d'une ordonnance rendue par le juge des référés de première instance sur une demande d'expertise statue lui-même en référé, c'est-à-dire sans audience publique et, sauf renvoi à une formation
ORCA_24MA00388_20240220
20 février 2024
Par une ordonnance n° 2400830 du 16 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_22MA02509_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner, en leur qualité d'administrateur légal
ORCA_22PA04898_20221122
22 novembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région parisienne (Logirep) a demandé au juge des référés
DCA_25PA04923_20251020
20 octobre 2025
Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative.
DCA_25PA06502_20260129
29 janvier 2026
Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25PA02209_20250918
18 septembre 2025
Le juge des référés de la Cour, qui n'est compétent pour statuer sur une demande de suspension d'un refus de titre de séjour qu'à raison de l'appel formé contre une décision de première instance par laquelle
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