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4 238 résultats pour « presence d'un enfant adopte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00267_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

pour les enfants. 7.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02609_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

; son fils né en 2016 présente des troubles du spectre autistique, et a besoin d'une prise en charge et d'adaptations de scolarité inexistantes au Nigeria.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02277_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

visé au premier alinéa s’entend de l’enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l’enfant adopté, en vertu d’une décision d’adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00833_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A a présenté une nouvelle fois, le 8 octobre 2021, une demande d'admission au séjour en qualité de " parent d'enfant malade ", qui a été rejetée par un arrêté du 31 janvier 2022 l'obligeant également à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01662_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

La naissance de son enfant le 20 mai 2024 est postérieure à la date de l'arrêté contesté et sans influence sur sa légalité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00229_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Eu égard aux motifs circonstanciés retenus à bon droit par les premiers juges pour écarter ces moyens, il y a lieu de les adopter.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00211_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Les moyens susvisés ont été écartés à bon droit par le jugement attaqué, dont il y a lieu d'adopter les motifs. 4. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02946_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 18 janvier 2024 à laquelle a été adopté l'arrêté contesté, M. E, qui est entré en France en 2021, n'y était entré que récemment.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01671_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

C et à Mme A, qui n'ont pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01905_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Enfin, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02826_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

S'étant placé en situation de mineur non accompagné, il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00050_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : a) Une description

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01336_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

pas de garanties de représentation suffisantes, et enfin qu’il est célibataire, ne justifie pas de la présence de ses enfants en France et n’établit pas être exposé à des peines ou traitements contraires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00198_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Par ailleurs, aucune circonstance ne s'oppose à ce que les enfants de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01682_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Enfin, si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06689_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A C se déclare être père d'un enfant français, il n'établit pas contribuer régulièrement à l'entretien et à l'éducation de son enfant depuis au moins deux ans.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01300_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

de vie et la contribution effective de son compagnon à l'entretien et à l'éducation de son enfant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04365_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

de la séparer de ses deux enfants, ce moyen doit être écarté.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00567_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dans ces conditions, le préfet d'Ille-et-Vilaine n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée ni méconnu l'intérêt supérieur de ses enfants.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A... a présenté un état dépressif à l’origine d’un arrêt de travail de huit mois ; afin d’être présent auprès de son épouse et de ses enfants, il a mis l’un de ses magasins en sous-location à compter du

Source officielle

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