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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00267_20240528
28 mai 2024
pour les enfants. 7.
DCA_22DA02609_20231114
14 novembre 2023
; son fils né en 2016 présente des troubles du spectre autistique, et a besoin d'une prise en charge et d'adaptations de scolarité inexistantes au Nigeria.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02277_20251014
14 octobre 2025
visé au premier alinéa s’entend de l’enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l’enfant adopté, en vertu d’une décision d’adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00833_20240710
10 juillet 2024
A a présenté une nouvelle fois, le 8 octobre 2021, une demande d'admission au séjour en qualité de " parent d'enfant malade ", qui a été rejetée par un arrêté du 31 janvier 2022 l'obligeant également à
Juge des référés
ORCA_24NT01662_20240912
12 septembre 2024
La naissance de son enfant le 20 mai 2024 est postérieure à la date de l'arrêté contesté et sans influence sur sa légalité.
ORCA_25DA00229_20260106
6 janvier 2026
Eu égard aux motifs circonstanciés retenus à bon droit par les premiers juges pour écarter ces moyens, il y a lieu de les adopter.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00211_20220629
29 juin 2022
Les moyens susvisés ont été écartés à bon droit par le jugement attaqué, dont il y a lieu d'adopter les motifs. 4. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
ORCA_24NT02946_20250228
28 février 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 18 janvier 2024 à laquelle a été adopté l'arrêté contesté, M. E, qui est entré en France en 2021, n'y était entré que récemment.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01671_20220615
15 juin 2022
C et à Mme A, qui n'ont pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_23VE01905_20231221
21 décembre 2023
Enfin, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02826_20220428
28 avril 2022
S'étant placé en situation de mineur non accompagné, il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.
4ème Chambre
DCA_24VE00050_20260203
3 février 2026
écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : a) Une description
DCA_24VE01336_20251209
9 décembre 2025
pas de garanties de représentation suffisantes, et enfin qu’il est célibataire, ne justifie pas de la présence de ses enfants en France et n’établit pas être exposé à des peines ou traitements contraires
ORCA_24DA00198_20250219
19 février 2025
Par ailleurs, aucune circonstance ne s'oppose à ce que les enfants de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01682_20220628
28 juin 2022
Enfin, si M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06689_20220426
26 avril 2022
A C se déclare être père d'un enfant français, il n'établit pas contribuer régulièrement à l'entretien et à l'éducation de son enfant depuis au moins deux ans.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01300_20221007
7 octobre 2022
de vie et la contribution effective de son compagnon à l'entretien et à l'éducation de son enfant.
ORCA_23PA04365_20240731
31 juillet 2024
de la séparer de ses deux enfants, ce moyen doit être écarté.
ORCA_23NT00567_20231005
5 octobre 2023
Dans ces conditions, le préfet d'Ille-et-Vilaine n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée ni méconnu l'intérêt supérieur de ses enfants.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
A... a présenté un état dépressif à l’origine d’un arrêt de travail de huit mois ; afin d’être présent auprès de son épouse et de ses enfants, il a mis l’un de ses magasins en sous-location à compter du
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