A, informe la cour du décès de ce dernier survenu le 30 juillet 2024 et demande à la cour de constater le désistement du requérant.

Sur les désistements et l'étendue du litige en appel : 4.

et de constater son acceptation de ce désistement.

A, représenté par Me Henri de Lagarde, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action et demande qu'il soit donné acte de son désistement.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance

B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2024, Mmes C déclarent se désister de l'instance et de l'action initialement introduites par Mme D.

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2024, la commune de Foix, représentée par Me Courrech, demande qu'il soit donné acte du désistement de la société Unimag-Faure et de la SCI HDE 09 et du désistement

de leur désistement.

fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre

qui se rattachent à la cause juridique correspondant à la demande principale du requérant.

devant la Cour de cassation () est déposée ou adressée au bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation avant l'expiration du délai imparti pour le dépôt du pourvoi (), ce délai est

B A et Mme E A épouse C, déclarent se désister de leur requête.

soit donné acte de son désistement.

Si le requérant établit effectivement le dépôt de ce pourvoi, il n'en demeure pas moins qu'il avait formé à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Nîmes un premier pourvoi en cassation, sous

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2025, l'ONIAM déclare accepter ce désistement.

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Sur la régularité du jugement attaqué : En principe un désistement a le caractère d’un désistement d’instance.