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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL03330_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : I) La société Sodines et la société Hyper Saint-Aunès ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Aunès du 25
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02750_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
S'agissant de la décision implicite de rejet née le 25 juillet 2022 : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01651_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été placée en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 25 décembre 2014 jusqu'au 25 décembre 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01494_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C n'a jamais demandé auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne l'abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2000 ordonnant son expulsion du territoire français ; le courrier du 25 février 2020 de
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00229_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
au service à compter de cette date et a placé l'intéressée en congé de maladie ordinaire du 25 mai 2021 au 6 mai 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02051_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il fait valoir que : - le moyen tiré de ce que l'arrêté du 25 août 2020 a été obtenu par fraude est irrecevable dès lors que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05914_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle a été placée en congés de maladie du 31 janvier 2014 au 25 mai 2015 inclus.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un jugement du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à la demande du conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz et a annulé l'arrêté du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01175_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un jugement 2204671 du 25 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01356_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un jugement 2201933 du 25 mars 2025, le tribunal administratif de Toulon a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, sous le n° 25MA01356, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00893_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Barnaut a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du préfet de la région Grand Est du 25 octobre 2019 autorisant Mme B A à exploiter une surface de 2 hectares, 25
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01765_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
dotation finale d'indemnité spécifique de service (ISS) au titre de l'année 2018, en tant que cette décision lui attribue un coefficient de modulation individuelle (CMI) de 0,925, ainsi que la décision du 25
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01351_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ordonnance du 25 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 27 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02154_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n°2201924 du 25 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01713_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par une ordonnance n° EDJA 25-25 du 30 juin 2025, le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution de ce jugement enregistrée au greffe sous le n° 25LY01713.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01334_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
administratif de Lyon d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Etienne-de-Valoux a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ainsi que la délibération du 25
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06621_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'abroger l'arrêté du 25
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02210_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle informe la cour que l'arrêté du 25 janvier 2022 portant transfert a été exécuté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01615_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Considérant ce qui suit : La commune de Saint-Joseph a sollicité l'exécution de l'arrêt n°s 20BX00898, 20BX00899 par des mémoires enregistrés les 25 juillet et 5 septembre 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02659_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 8 novembre 2024, la SARL TMG 25 doit être regardée comme se désistant de sa requête.
Source officiellePage 3 sur 2154