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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01050_20251231
31 décembre 2025
A... est entré en France muni d’un visa de long séjour en qualité de saisonnier, qu’il a sollicité un changement de statut en qualité de salarié, qu’il présente une autorisation de travail datée du 1er
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00610_20240312
12 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par des pièces et une requête, enregistrés les 8 et 15 février 2024, Mme A, représentée par Me Maimouna Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
1ère chambre
DCA_24PA02941_20250703
3 juillet 2025
C B représenté par Maimouna Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302301 du 4 juin 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du préfet de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01017_20231208
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, la commune de Trets, représentée par Me Abbou, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 avril 2023 ; 2°) de faire
5ème chambre
DCA_22NT01456_20230725
25 juillet 2023
B à Abdoul et K est établi par de nouveaux documents ; - M.
ORCA_24MA00492_20240711
11 juillet 2024
B, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 juillet
DCA_23PA01540_20240229
29 février 2024
B, représenté par Me Abbou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304699 du 10 mars 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
ORCA_24NT02627_20241011
11 octobre 2024
D C ont transmis à la cour " le recours amiable " adressé au service des visas, à la suite de la décision du 12 août 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abou-Dabi (Emirats arabes unis
4ème Chambre
DCA_23VE01951_20250121
21 janvier 2025
B, représenté par Me Maimouna Abdou, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre
ORCA_22MA03143_20230821
21 août 2023
A, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer
ORCA_22PA01225_20230109
9 janvier 2023
A, représenté par Me Mame Abdou Diop, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
ORCA_23MA02061_20231228
28 décembre 2023
B, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 avril
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22030_20230131
31 janvier 2023
A, représenté par Me Abdou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du
4ème chambre
DCA_22NT03365_20231215
15 décembre 2023
A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 15 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 du préfet de l'Eure lui
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00349_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me le Floc’h Abdou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Eure en date du 13 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent
ORCA_23MA00321_20231011
11 octobre 2023
A, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 9 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22PA04639_20230403
3 avril 2023
A, représenté par Me Abbou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 2 septembre
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052757592
18 novembre 2025
. - Autorisation administrative - Salariés protégés.
CETAT:CETATEXT000053410547
23 janvier 2026
CETAT:CETATEXT000053455260
6 février 2026
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