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B, représenté par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 24 juin 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00605_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

A, représenté par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00609_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

B représenté par Me Aldeguer : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande à la cour de confirmer la responsabilité pour faute de la collectivité appelante sur ses conditions d'affectation à compter

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02560_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 août 2022 et 12 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03640_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03298_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00828_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2023 et 11 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03367_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

C..., re résenté ar Me Aldeguer demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2408258 du 4 novembre 2024 de la magistrate désignée ar le résident du tribunal administratif de Grenoble ; 2°

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03709_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

A, représenté par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 7 juin 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00577_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 février 2023, sous le n° 23LY00577, M. et Mme C, représentés par Me Aldeguer, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01368_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, sous le n° 23LY01368, Mme B, représentée par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02024_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2025, et des pièces complémentaires produites le 26 juin 2025, la société Sud Service, représentée par Me Aldigie, demande à la cour : 1°) le rejet

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL20998_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mai 2020 et le 21 janvier 2021, la commune de Saint-Amans-des-Côts, représentée par la Scp d'avocats CGCB et associés, agissant par Me Aldigier et Me Gras

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00865_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Aldigier représentant la société appelante. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01625_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03248_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

A B, représenté par Me Aldeguer, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à ce que soit enjoint au préfet de l'Isère de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 3°) à ce que

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01936_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

A..., représenté par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler cet arrêté du 12 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de réexaminer

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02567_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

A, représenté par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03656_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B représentée par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 1er

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01788_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

D E, représentés par Me Aldeguer, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908122-1908123 du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser

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