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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02869_20260327
27 mars 2026
A..., représenté par Me Dridi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 9 septembre 2025 en tant qu’il a rejeté
Juge des référés
ORCA_25MA00412_20250610
10 juin 2025
A B, représenté par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00805_20220922
22 septembre 2022
C..., représenté par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2000073, 2007516 du 13 janvier 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler les arrêtés du 29 mai 2019
ORCA_23PA00861_20241212
12 décembre 2024
A est père de deux enfants de nationalité française, Tidjane Patrick Clinquart né le 7 novembre 2016 et Gabriel Allassane A Koffi né le 26 décembre 2018, il est constant qu'il n'a jamais contribué à l'entretien
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01057_20230313
13 mars 2023
A B, représenté par Me Drissi Bouacida, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône,
4ème chambre
DCA_21PA00848_20220408
8 avril 2022
A, représenté par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des
3ème chambre
DCA_22PA01683_20230413
13 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022, l'Union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) représentée par Me Aleman conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la CNA d'une somme de
DCA_22PA04187_20231128
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 3 novembre 2022, le 16 décembre 2022 et 31 janvier 2023, la société Hôtel Mercure Paris, représentée par Me d'Aleman, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
DCA_25MA01847_20260220
20 février 2026
D..., représenté par Me Dridi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 13 mai 2025 du préfet par intérim des Alpes-Maritimes
2ème Chambre
DCA_24NT03176_20260109
9 janvier 2026
A... épouse B..., représentée par Me Dridi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 28 février 2023 du président de la commission
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00328_20240419
19 avril 2024
B, représenté par Me Dridi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24MA02679_20250911
11 septembre 2025
B, représenté par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024
ORCA_24TL02991_20250715
15 juillet 2025
B, représenté par Me Dridi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01204_20220610
10 juin 2022
Par un jugement nos 1710927, 1711469, 1711470 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions refusant de délivrer un visa à Diary J, Alassane J, Alhousseyni J, Mohamadou
DCA_23TL01022_20241107
7 novembre 2024
B A C, représenté par Me Dridi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 mars 2023 ; 3°) de prononcer la suspension
ORCA_23MA01529_20231108
8 novembre 2023
B, représenté par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif
ORCA_23MA02387_20240118
18 janvier 2024
C, représenté par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 août 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00883_20221124
24 novembre 2022
International exerce, tant directement que par l'intermédiaire de sociétés filiales, une activité industrielle d'écroutage, de rectification et de chromage de barres d'acier, ainsi qu'une activité d'alésage
7ème chambre
DCA_23PA02889_20240327
27 mars 2024
principe de proportionnalité, qui doit être assuré au cours de chacune des étapes de la procédure de retour, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt n° C-61/11 PPU El Dridi
ORCA_24DA02508_20250410
10 avril 2025
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