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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03188_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00265_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

À compter du 1er octobre 2020, Mme A a été reclassée au 10e échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe par la commune de Fleury-les-Aubrais.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02235_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02483_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Audran, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02892_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les 10 et 11 octobre 2019, l’inspecteur du travail, dans le cadre de prestations de service international, a procédé à un contrôle dans les communes de Chécy et de Fleury les Aubrais (Loiret) et a relevé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01838_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01667_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01031_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01033_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01735_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01086_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01541_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02837_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03186_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02857_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Audrain-Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01809_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01320_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02170_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00559_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00580_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Audrain Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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