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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01422_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02070_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, mentionnent le matricule de leur auteur, elles ne comportent toutefois pas les nom et prénom, ni la qualité ni la signature de celui-ci.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00899_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00900_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00901_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00742_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02420_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00987_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02431_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01635_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02761_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Autef.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00048_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du recours est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier son recours à l’auteur de la décision et au titulaire de l’autorisation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01196_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

22 août 2023

du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00668_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du recours est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier son recours à l’auteur de la décision et au titulaire de l’autorisation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02384_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

" () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02370_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation ().

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00226_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01987_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00734_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du recours est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier son recours à l’auteur de la décision et au titulaire de l’autorisation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02787_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur

Source officielle

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SIREN 348111980GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

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AUTEF

SIREN 348111980GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

04/08/2026

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