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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A compter de 2010, ce dernier a constaté l'augmentation des dégâts sur la structure de son barrage du fait du passage de canoës-kayaks sur la Dronne en période d'étiage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Manche a accordé à la société Electricité de France (EDF) un permis de démolir une partie des ouvrages du barrage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02762_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
sur le littoral martiniquais, au titre des pouvoirs de police que détient le préfet au regard des dispositions de l'article L. 2215-1 alinéa 3° du code général des collectivités territoriales ; des barrages
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00154_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il résulte cependant du journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie qu'à la suite d'un appel signalant un feu de barrage, une patrouille de la compagnie de gendarmerie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00157_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il résulte cependant du journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie qu'à la suite d'un appel signalant un feu de barrage, une patrouille de la compagnie de gendarmerie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il résulte cependant du journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie qu'à la suite d'un appel signalant un feu de barrage, une patrouille de la compagnie de gendarmerie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00159_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il résulte cependant du journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie qu'à la suite d'un appel signalant un feu de barrage, une patrouille de la compagnie de gendarmerie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00160_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il résulte cependant du journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie qu'à la suite d'un appel signalant un feu de barrage, une patrouille de la compagnie de gendarmerie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00161_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il résulte cependant du journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie qu'à la suite d'un appel signalant un feu de barrage, une patrouille de la compagnie de gendarmerie
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
fixes permettant le franchissement du barrage en vue de préserver la migration des poissons.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02401_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Barate, signataire de l'acte contesté daté du 7 juillet 2021, n'aurait pas été compétent dès lors que la délégation de signature dont bénéficiait alors M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01591_20240806
6 août 2024
6 août 2024
des référés, statuant sur une requête de la Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR), a prescrit une expertise relative à la non-conformité de l'armoire électrique de la centrale hydroélectrique du barrage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
S’agissant de l’absence d’observation du Gypaète barbu : 24.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04245_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Article 2 : L'intervention du Conseil national des barreaux est admise.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé de 1900 litres par seconde sous une chute de dérivation de 2,89 mètres ainsi que la valeur du débit réservé à restituer à la Brame à l'aval du barrage
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01612_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Sur l'intervention de l'ordre des avocats au barreau de Nantes : 2. L'ordre des avocats du barreau de Nantes a intérêt à l'admission des conclusions présentées par Me Blin.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il résulte cependant du journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie qu'à la suite d'un appel signalant un feu de barrage, une patrouille de la compagnie de gendarmerie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
S'agissant de l'absence d'observation du Gypaète barbu : 26.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00504_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Caisse des règlements pécuniaires des avocats du barreau de Metz, (ci-après CARPA) de Metz a demandé au tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
aurait dû faire l’objet d’une autorisation environnementale au sens de l’article L. 181-1 du code de l’environnement ; - l’évaluation des incidences Natura 2000 est insuffisante s’agissant du Gypaète barbu
Source officiellePage 3 sur 26