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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04904_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C..., représenté par Me Braccini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 juin 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02014_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 23MA02014 le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Braccini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 mai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01646_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01042_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Lebuku, représenté par Me Braihim, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler " la décision du préfet du Val-d'Oise du 14 mars 2025 " ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00883_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20846_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - les observations de Me Brahimi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02484_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, et de Me Brahimi, substituant Me Champauzac, pour la commune de Saint-André-de-Cruzières et l'OPH Ardèche-Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04407_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, représenté par Me Brahami, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012655 du 1er juillet 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 du préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01268_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A..., représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1906809 rendu le 23 novembre 2021 par le tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mai 2019
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00163_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C se prévaut de nombreux certificats médicaux établis par les Dr B, Brahimi, Philipps, D et Saviano. Ces certificats, s'ils attestent de ce que l'état de santé de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00568_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, représenté par Me Braccini, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 21 octobre 2022, en tant qu'il a rejeté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02929_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D, à Me Braccini et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00308_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
F au titre de l'année 2013 à raison de charges déductibles pour les SCI Braham, Liberty, Karous, Merou et Souzanna. 13. Pour justifier les déficits allégués, les tableaux établis par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01139_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Braihim demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2023 du préfet de de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00045_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A, représenté par Me Braccini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00299_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin substituant Me Matras pour M. et Mme G, K substituant Me Blanc pour la société Ardèche Rencontres et de Me Brahimi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02665_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
prévaut essentiellement de la présence sur le territoire français de trois fils, B, né en 1978, qui l'héberge, Mourad, né en 1979, tous deux en possession de certificats de résidence de dix ans, et Brahim
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01816_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
hauteur de 6 161 euros, au lieu de la somme de 2 872 euros initialement retenue au titre de l'année 2013, et, d'autre part, aux frais relatifs à la participation aux frais de structure communs à la SCM Brahim-Meyer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02690_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté préfectoral du 1er mars 2023 ; 3°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03274_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Brami, substituant Me Drai, pour la commune d'Étampes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 4
BOURHIM, Raja, BRAHIMI
28/07/2026
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BRAHIMI, Louiza
28/07/2026
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BRAHIMI, Dalel, DEBIEB
26/07/2026
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BRAHIMI, Said
26/07/2026
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BRAHIMI, Slimane
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
21/07/2026
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