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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00399_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
régionale de contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées en qualité de cheffe de la division 4 du pôle fiscal " opérations coordonnées " et était à ce titre responsable du soutien et de la supervision de dix brigades
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00927_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait obligation de se présenter quatre fois par semaine à la brigade
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
) qui a remplacé, en application de l'article 15 de l'arrêté du 28 février 2019, le directeur de la plate-forme achats-finances centre Ouest (Rennes), sont instituées ordonnateurs secondaires et, à ce
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03074_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - la procédure d’imposition est irrégulière dès lors que la procédure de vérification a débuté, sans qu’elle en ait été avisée, par les contrôles préalables réalisés par la brigade
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00793_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Brigitte Van Rompu-Picquet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02017_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Disanit a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Bloom a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la délibération du conseil régional de Bretagne du 16 février
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01471_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un jugement n°1901226, 1905939 du 3 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01666_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
soutient que : - elle a été privée d'une garantie substantielle, dès lors que le vérificateur a adressé sa proposition de rectification le 29 septembre 2017, sans que l'entretien demandé avec le chef de brigade
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02878_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme B, brigadière de police, affectée à la brigade des accidents et des délits routiers de la circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre, a sollicité le 18 février 2019 la reconnaissance de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04175_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Cette délibération rend l'IAT modulable par un coefficient qui varie de 0 à 8 en fonction de trois critères, la valeur professionnelle, les responsabilités exercées et la manière de servir. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02005_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un jugement n° 1905655 du 27 avril 2022 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03882_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
livre des procédures fiscales, en l'empêchant d'exercer les voies de recours précontentieuses, notamment en la privant de la possibilité de saisir l'interlocuteur départemental ; en outre, le chef de brigade
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01436_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Si la société requérante soutient que l'appel téléphonique de la cheffe de brigade en date du 20 novembre 2013 rendrait sans effet la seconde mise en garde, la mise en œuvre de la procédure d'évaluation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01241_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A cette occasion, il lui est remis un récépissé qui peut être délivré par apposition d'une mention sur le document de voyage. (…) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un jugement n° 2101832 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03291_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
la requérante a, dans sa lettre du 5 août 2016 en réponse aux deux propositions de rectification du 31 mai 2016 qui lui ont été adressées et à l'entrevue accordée le 28 novembre 2016 par le chef de brigade
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01429_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Ils soutiennent que : - la procédure de visite et de saisie mise en œuvre est irrégulière en ce que les agents de la brigade d'intervention interrégionale de Lyon ont manqué à leur devoir de loyauté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02917_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le 5 février 2021, il a été interpellé par les gardes-frontières de Lausanne et remis par les autorités suisses aux services de la police aux frontières de Pontarlier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02573_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme D devant le tribunal administratif de Rennes.
Source officiellePage 3 sur 10
POTTIER, Brigitte, Lucie, Marie, RENIER
27/05/2025
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Ty events, RENIER, Marine, Brigitte, Annick
12/08/2022
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Chez Steph, RENIER, Stéphanie, Carmen, Yvonne, Brigitte
03/01/2020
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SARL FOOD NIGHT, Chez Steph, RENIER, Stéphanie, Carmen, Yvonne, Brigitte
Acte sous seing privé en date du 30/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE LE HAVRE 2 le 06/05/2019, Dossier 2019000011316. Référence : 7604P052019A00646. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Place Albert René 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Place des Lombards 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/05/2019
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RENIER, Brigitte, Emilienne
08/07/2018
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