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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01433_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant l'association de Défense des riverains contre la gravière de la Lande Basse et autres, et de Me Bonis, représentant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00888_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03292_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

H..., la SARL Jannot - Les Champs Marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel – Freour ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté du 13 août 2020, ensemble la décision rejetant leur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03020_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03301_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03571_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03219_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Rougane de Chanteloup, avocat de la commune de Coclois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02662_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00628_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03303_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01314_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, sous le n° 24NC01314, Mme D, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02637_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

H, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03070_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. Stoll

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01203_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Fournier-Pieuchot, représentant de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03439_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

ROUSSELLE Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. STOLL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02817_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00483_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03126_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

ROUSSELLE Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. STOLL

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03234_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00258_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle

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