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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE01764_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement, des sections régionales
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00903_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la Coopération Inter Universitaire des médecins est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00379_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par une ordonnance n° 2200280 du 10 novembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02848_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferme éolienne de Comps a demandé à la cour administrative d’appel de Toulouse d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Aveyron
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02508_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
continu a été mis en place, qu'enfin, Mme B a été transférée en salle d'accouchement à 14h25 lorsque le col utérin était dilaté à 8 cm.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03077_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2407787 du 27 septembre 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02552_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2305507 du 11 juillet 2023, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2300810 du 24 avril 2023, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02606_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
, elle peut, en accord avec cet établissement, lui déléguer tout ou partie des compétences qui lui sont attribuées par le présent chapitre / Toutefois, la compétence d'un établissement public de coopération
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02424_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
au maire de Peymeinade, auteur de la décision contestée, et au pétitionnaire, copie de leur recours contentieux exercé auprès de cette juridiction. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02424_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
au maire de Peymeinade, auteur de la décision contestée, et au pétitionnaire, copie de leur recours contentieux exercé auprès de cette juridiction. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00444_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ces propos ont été qualifiés de « péjoratifs et dégradants », constitutifs du délit d’injures, par un jugement du 29 janvier 2021 de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Chartres.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02564_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par une ordonnance n° 1914276 du 21 octobre 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui a donné acte du désistement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03333_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Toutefois, il n’a pas joint à cette requête une copie de la requête d’appel tendant à l’annulation de l’ordonnance du 27 novembre 2025 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01652_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
non fixés, absence de gardes corps latéraux, absence de protection en rives - les conditions dans lesquelles la décision a été notifié à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02375_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable. / 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01284_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02811_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A l'appui de leurs allégations, ils se bornent à verser la copie du recto de quatre chèques pour un montant de seulement 13 605 euros. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01906_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Cette prescription n'a pas été respectée par la société Habilis qui n'a pas adressé la copie du jugement dont elle relève appel, ni justifié de l'impossibilité de joindre la copie de ce jugement à sa requête
Source officiellePage 3 sur 2074