CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00232_20230329
29 mars 2023
Si la requérante soutient qu'elle a à sa charge ses trois enfants mineurs scolarisés et qu'elle est atteinte d'un cancer, ces éléments ne caractérisent pas des considérations impérieuses tenant à la sauvegarde
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01756_20221212
12 décembre 2022
Arketype à lui verser la somme de 111 431,62 euros, assortie des intérêts légaux, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis, à titre principal, sur le fondement de la garantie des vices cachés
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02838_20220609
9 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des éléments médicaux produits par la requérante, que Mme C a souffert d'un cancer du sein, diagnostiqué en 2019 dans son pays d'origine.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00074_20250227
27 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée, atteinte d'un cancer du sein, a été opérée en 2016 d'une mastectomie totale droite et a suivi plusieurs cures de chimiothérapie et de radiothérapie.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02923_20250626
26 juin 2025
Elle a contracté un cancer au niveau du sein droit en 2000, puis au niveau du sein gauche en 2014, avec une récidive diagnostiquée en 2020.
4ème chambre
DCA_23TL00243_20240919
19 septembre 2024
Depuis lors, la requérante bénéficie d'un suivi spécialisé tous les six mois à l'Institut du cancer de Montpellier ainsi que d'une hormonothérapie associant le Novaldex, à raison de 20 milligrammes par
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02897_20230926
26 septembre 2023
jugement n° 1802076 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, mis à la charge du CIVEN la réparation intégrale des préjudices subis par Mme E B née G à raison du cancer
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
Mme G F, née le 24 décembre 1965, a été prise en charge en 2010 au CHU de Martinique pour un cancer du sein gauche, considéré en rémission complète en juillet 2015.
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
F... des suites d’un cancer de la eau et des oumons dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. E...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
En ce qui concerne la mise en place de caches de finition en tôle pliée : 9.
DCA_24NT01390_20250926
26 septembre 2025
H... des suites d’un cancer des glandes salivaires dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer développé par M. B... A...
3ème Chambre
DCA_23NT01112_20241108
8 novembre 2024
Il soutient que : - Le taux de 90 % s'applique à la perte de chance de survie de H C après l'opération de son occlusion intestinale et non à sa perte de chance de survie au cancer colorectal alors que
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01385_20240418
18 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui a levé le secret médical dans le cadre du présent litige, a déclaré un cancer du sein gauche en 2020 et s'est révélée porteuse d'une mutation du gène BCRA1
DCA_22PA01811_20221230
30 décembre 2022
B a été victime d'une récidive de son cancer en décembre 2021, laquelle a donné lieu à six cures de chimiothérapie réalisées entre le 17 janvier et le 31 mars 2022.
DCA_22LY00405_20230105
5 janvier 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que si Mme A a été prise en charge en France, entre 2014 et 2017, pour une forme grave et rare de cancer pelvien, ce qui a justifié la délivrance d'un titre de
DCA_20LY02586_20220728
28 juillet 2022
H n'était pas consolidé avant son décès, intervenu en cours d'instance, en 2016, des suites d'un cancer.
Juge des référés
ORCA_23VE02584_20250128
28 janvier 2025
Pour contester cette appréciation, Mme A fait valoir qu'elle suit un traitement pour un cancer du sein et qu'elle ne pourrait pas bénéficier effectivement du traitement approprié en cas de retour dans
ORCA_24VE02225_20250227
médicales sont majoritairement inadaptées à la prise en charge de cette maladie, que le défaut d'accès à ce traitement aurait pour conséquence une progression de sa maladie vers une cirrhose et un cancer
DCA_24NT01332_20250926
B E des suites d'un cancer dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer développé par M.
DCA_24NT01381_20250926
A E des suites d'un cancer du cerveau dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer développé par M.
Page 3 sur 50