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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA01361_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Stains, de Saint-Denis, de L'Ile-Saint-Denis, d'Aubervilliers et de Bondy ont demandé au tribunal administratif de Montreuil
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04706_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le préfet de la Seine-Saint-Denis fait appel de ce jugement. Sur la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00193_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A grevaient trop significativement les deniers publics. Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin et le 9 août 2024, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01622_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Article 2 : L'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 14 octobre 2021 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02746_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01010_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En dernier lieu, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06625_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il est constant que M. A B a sollicité son admission au séjour par un courrier en date du 9 mai 2021, reçu par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 11 mai suivant.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06629_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il est constant que M. A a sollicité son admission au séjour par un courrier en date du 8 juin 2021, reçu par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 15 juin suivant.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00317_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par jugement du 21 décembre 2021, ce tribunal a annulé l'arrêté du 26 avril 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis et a enjoint à ce dernier de délivrer à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01586_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 6 mai 2022 à 12 heures par ordonnance du 1er avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06251_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Il est constant que le fils de G D A réside avec sa mère en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02923_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C soutient qu'il souhaitait maintenir sa requête en annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis, il est constant qu'aucune confirmation du maintien de cette requête n'est parvenue au tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04872_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il est constant que M. B, qui n'a pas exercé de pourvoi en cassation pour contester la décision du juge des référés, n'a pas confirmé le maintien de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04727_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un arrêté du 7 août 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait obligation à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00224_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, d'enjoindre au préfet
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02693_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04228_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02761_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01635_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05448_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de
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