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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02030_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Les Collines d'Orsay a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du maire d'Orsay du 31 octobre 2018
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00873_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C D et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Correns a approuvé la révision n°1 du plan
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01475_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01264_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
le caractère contradictoire de l’enquête menée par l’inspectrice du travail n’a pas été respecté en méconnaissance de l’article R. 2421-11 du code du travail ; cette méconnaissance n’a pas été corrigée
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne les missions de coordination pédagogique : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B avait intérêt et était recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2019 qui refuse d'accorder à la SARL Les collines du Golfe un permis d'aménager.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00919_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02163_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00054_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
de l’opération s’est manifestée tant en amont de l’opération de travaux que dans le cadre de l’exécution des travaux ; de cette absence de coordination résulte une série de postes de préjudices ; 6°
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
aucun des bilans et entretiens professionnels réalisés ne remettent en cause la réalisation de ses missions, hormis l'item relatif à la conception de bilans des manifestations, qu'il s'est efforcé de corriger
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01568_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
De plus, l’appelante soutient qu’au cours de la réunion du 30 avril 2020, la médecin coordinatrice a demandé à la responsable de l’unité infantile de créer des outils informatiques concernant la santé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01681_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00021_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
représentant du pouvoir adjudicateur, il résulte cependant de l'instruction qu'elle a notifié ce projet, le 13 février 2019, à la société MGB-CPC, responsable de la mission ordonnancement, pilotage et coordination
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01220_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
M... ont demandé au tribunal administratif de Limoges, d’une part, d’annuler la lettre du 2 juin 2024 par lequel la coordinatrice du bureau régional d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00493_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Carrières-sur-Seine est engagée du fait que la fiche de coordinateur de recensement n'a pas été signée par elle mais par quelqu'un d'autre en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02280_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B, représenté par Me Corinne Lepage, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2022 ; 2°) de condamner le centre hospitalier du Pays d'Apt à lui verser la somme de 15 000 euros, en réparation
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du secteur tennis, Mme A, le poste de coordinatrice du secteur éducation sportive, regroupant le secteur tennis mais également l'ensemble du " secteur ETAPS ".
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