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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00255_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, la SAS clinique Toulouse Lautrec déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00922_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2024, la commune de Lacanau a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02843_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, la société Technipipe, représentée par Me Vial, déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00585_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2024, la SCI Maxale a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03412_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., présentent à juger des questions connexes et ont fait l’objet d’une instruction commune. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05452_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Clinique La Mare Ô Dans déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05453_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Centre William Harvey déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05454_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SA Centre de rééducation fonctionnelle de Siouville déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05455_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Centre de réadaptation fonctionnelle de Caen déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05488_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Inicea Jouvence Nutrition déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05490_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Korian Le Tinailler déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05491_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Clinique de Regennes déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02152_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Mâron s'est opposé à sa déclaration préalable pour l'installation d'un mât de mesure ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Mâron de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00783_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Miramas, représentée par Me Teissier, déclare accepter purement et simplement le désistement de la société RVG Immo.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01544_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, Mme A, représentée par SELARL Donat et Associés, déclare se désister de sa requête d'appel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01672_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03099_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B, représenté par Me Borchtch déclare se désister de ses conclusions à fin d'exécution et indique maintenir ses conclusions tendant à ce que soit mis à la charge de l'État le versement de la somme de 2

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00441_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00270_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, Mme B, représentée par Me Missiaen, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00532_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, M. et Mme A ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle

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