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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02101_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03048_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01815_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E..., représentés par Me Darson, demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 2211720 du 21 février 2025 du tribunal administratif de Melun.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02222_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Darson, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance, ainsi que l'arrêté du 16 mars 2023 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01308_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2025 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) de mettre à la charge de l’État une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00226_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er février 2024 et le 26 février 2024, Mme A représentée par Me Darmon, doit être regardée comme demandant à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00599_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00134_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2203536 du 30 décembre 2022 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03049_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
du code de l'urbanisme en ce qu'il ne prend pas en compte l'atteinte aux paysages naturels en raison de l'effet d'encerclement et de saturation visuelle sur les communes de Signéville, Chantraine, Darmannes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03261_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme A... épouse C..., représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 décembre 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01590_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 10 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03201_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02247_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02868_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00244_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00830_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02594_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 8 juillet 2025 du président de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00438_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler le refus implicite du préfet des Alpes-Maritimes d'abroger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01570_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 3 sur 11