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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par mémoire enregistré le 9 juin 2022 la société Koole contractors déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03786_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un acte enregistré le 9 décembre 2022, la commune de Coutras a déclaré se désister de l'instance et de son action.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03977_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, Mme B déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04014_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 27 octobre 2022, la société JC Decaux France, venant aux droits de la société Abri Services Nouvelle-Aquitaine, demande à la cour de prendre acte de son désistement
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Martinique TV Câble a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02053_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2023, le ministre des armées a indiqué se désister de cette instance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02062_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, la SAS Bourgeaux Basthard a indiqué se désister de l'instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose en ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02395_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 3 juin 2022, la société Champs de Col déclare accepter ce désistement et se désister de ses conclusions présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02713_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04507_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le désistement de L'EARL La Fruitière est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00106_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, le société Tout TP déclare se désister de son instance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00162_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, la société Oxial déclare se désister de sa requête. II.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00353_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Considérant ce qui suit : Le désistement de la société Tout TP est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00924_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2021, la commune de Dorlisheim déclare se désister de l'instance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01215_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, la société Schildis déclare se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02760_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, la société MEREM SA a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04777_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02452_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le désistement de la SAS Ferme éolienne du Mont de l'arbre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03639_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur le désistement du GAEC Marconot : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT03429_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
De telles conclusions présentées par l'auteur de la requête doivent être regardées comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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