CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 182 résultats pour « Destours »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00946_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il y a lieu, par suite, de rectifier cette erreur matérielle conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03699_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'arrêt visée ci-dessus oublie de mentionner en son sein la décision d'aide juridictionnelle totale datée du 21 mars 2024 dont bénéficie M. B A. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21069_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'arrêt susvisé est entaché d'une erreur matérielle à la page 2 qu'il y a lieu de rectifier conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01582_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, la mention des dates de l'arrêt conformément à l'article 1er ci-dessous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01513_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'ordonnance susvisée est entachée de deux erreurs matérielles en page 1 et d'une erreur matérielle en page 2 qu'il y a lieu de rectifier conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA00305_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il y a lieu, par suite, de rectifier cette erreur matérielle conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01220_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément au dispositif figurant ci-dessous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00534_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Marseille d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01136_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La raison commande de rectifier cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur l'arrêt de l'affaire, à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05218_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

L’arrêt visé ci-dessus est entaché d’une omission matérielle en ce qu’il omet de mentionner, dans son dispositif, qu’il n’y a pas lieu de transmettre au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL20259_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

L'arrêt susvisé est entaché d'une erreur matérielle qu'il y a lieu de rectifier conformément aux articles 1er et 2 du dispositif ci-dessous.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00981_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, les mentions de ladite ordonnance conformément à l'article 1er ci-dessous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02393_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

de 150 mètres, alors que les conditions d'utilisation de ce secteur visent justement à privilégier les entraînements en dessous de ce plafond pour limiter les risques de collision.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03489_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01224_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il y a lieu, par suite, de rectifier cette erreur matérielle conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00241_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, les mentions de ladite ordonnance conformément à l'article 1er ci-dessous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00241_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, les mentions de ladite ordonnance conformément à l'article 1er ci-dessous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_19PA01633_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02592_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

séparateur central, la société requérante soutient qu'elle ne pourra plus organiser de convois exceptionnels pour le transport de bateaux l'amenant à traverser la RT20 et que les convois devront faire un détour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00525_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur la décision fixant le pays de sa destination : 8.

Source officielle

Page 3 sur 60

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC76 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DESTOURS, Carina, Hélène

SIREN 532189545Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DESTOURS CENTRE RESTAURATION

SIREN 405348178Greffe du Tribunal de Commerce de tours

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DESTOURS SUD RESTAURATION

SIREN 405349929Greffe du Tribunal de Commerce de tours

28/07/2026

Voir →

Créations

DESTOURS, Eydan, Kacem, Djouliane

SIREN 106721830Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DESTOURS SUD RESTAURATION

SIREN 405349929Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

29/01/2026

Voir →