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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01542_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 11 décembre 2023 et le 12 février 2024, Mme C A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00746_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04103_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01039_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 5 septembre 2025, l’université Gustave Eiffel, représentée par Me Bazin (Selarl Bazin & Associés Avocats), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02065_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20822_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021 sous le numéro 2105835, Mme A C B représentée par Me Bazin a demandé au tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2021 et des mémoires enregistrés le 2 août 2021, le 3 septembre 2021 et le 8 octobre 2021, M. et Mme F A, représentés par Me Isabelle Enard Bazire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00601_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02034_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représenté par Maître Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03462_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 juillet 2023 et 18 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Bruno Erard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01516_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
à l’aide juridique, sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle provisoire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
les sites naturels de la commune, dignes d'être protégés " dans laquelle sept secteurs ont été définis dont le secteur Nel qui " règlemente les sites d'équipements en espaces proches du rivage à Erromardie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00344_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B, à Me Huille-Eraud, en sa qualité de liquidateur de la société Groupe Weisrock Bâtiment, à la Selarl Gauthier-Sohm, en sa qualité de liquidateur de la société Cerima, à la société Qualiconsult et à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04054_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01505_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24NT01505 les 21 mai et 13 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01925_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01926_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01927_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02932_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai d'un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00940_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
A, représenté par Me Erhard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 4 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 en tant que la préfète
Source officiellePage 3 sur 21