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A fait valoir que son fils présente une dyspraxie oro-faciale et une dysphasie, pour lesquelles il ne peut pas bénéficier d'une prise en charge effective dans son pays d'origine.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03974_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

. / Quelques cas de polymalformations et de dysmorphies faciales ont été rapportés. La fréquence de ces effets ne sont pas clairement établies à l'heure actuelle. ".

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01586_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

A B a subi, en 2022, un traumatisme facial, des dommages au niveau des yeux et des fractures au niveau du nez et du visage nécessitant des soins médicaux et une intervention chirurgicale au centre hospitalier

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25TL00612_20250821

Admin. Appel

21 août 2025

principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire en cas de désignation d'un expert, de prendre acte des protestations et réserves d'usage, de nommer un expert spécialiste en chirurgie maxillo-faciale

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03529_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

D'une part, il ne ressort d'aucune des pièces médicales produites, en particulier du compte-rendu de l'IRM du massif facial en date du 26 février 2021 prescrit dans le cadre de la surveillance d'un carcinome

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03013_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

rapportée qu'il ait été informé du risque de section du nerf spinal que comportait l'intervention préconisée ; les fiches d'information élaborées par le collège français d'ORL et de chirurgie cervico-faciale

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03180_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

âgée de soixante-seize ans, indique avoir été victime, le 24 mai 2018, d'une chute sur le trottoir au niveau du n° 225 de l'avenue de l'Hippodrome à Rillieux-la-Pape, lui ayant occasionné un hématome facial

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00514_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A fait état de problèmes de santé, à savoir un épisode de paralysie faciale au cours de l'année universitaire 2018-2019 et des vertiges au cours de l'année universitaire 2021-2022.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03753_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

D B, qui subissait une séance de dialyse deux fois par semaine au centre hospitalier de Sens, est tombé et a été victime de multiples fractures faciales et au poignet après avoir trébuché sur un pèse-personne

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01233_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

qu'il souffre d'une malformation appelée rein en fer à cheval et d'une fine lame d'épanchement dans le cul-de-sac de Douglas et des documents relatifs à son hospitalisation à la suite d'un traumatisme facial

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02415_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

A l'appui de ce moyen, elle produit nouvellement en appel un certificat d'un chirurgien esthétique et cranio-facial colombien en date du 23 janvier 2017 indiquant qu'après avoir été opérée d'un rétinoblastome

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04849_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

, des fentes faciales, des crâniosténoses, des malformations cardiaques, des malformations rénales et urogénitales et des malformations des membres ".

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00222_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Dans les suites de l'intervention, réalisée le 30 juin 2010, D A a présenté une paralysie faciale, une paralysie des membres inférieur et supérieur gauche et une cécité totale d'un œil.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02047_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

rares " qui, selon ce que lui avait dit Mme C, " avaient une certaine valeur et qu'elle lui avait rendu en janvier 2021, deux pièces de deux euros qui n'avaient pas de valeur supérieure à leur valeur faciale

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02134_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Cet accident a occasionné à l'enfant une plaie faciale, un traumatisme crânien, une fracture de l'os pariétal droit, un tassement de vertèbres et une fracture fémorale gauche. Ses parents, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01316_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

le secret médical, fait valoir qu'elle est atteinte de la maladie de Crouzon laquelle a justifié une prise en charge pluridisciplinaire pendant plusieurs années, et notamment des chirurgies maxillo-faciales

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01788_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

B établit qu'il souffre d'un trauma facial avec une plaie profonde à l'arcade sourcilière droite ayant entraîné une incapacité totale de sept jours, de céphalées, d'une fracture de l'os nasal et d'une

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22225_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

d'origine, où elle a vécu jusqu'à l'âge de quarante-deux ans, alors qu'est mentionnée dans sa première demande d'admission au séjour en date du 10 octobre 2017 la présence en Algérie de deux de ses frères, Fayçal

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01028_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

C est notamment atteint d'une maladie dite de Behçet, à l'origine de séquelles neurologiques marquées d'une hémiparésie et d'une paralysie faciale du côté droit et de troubles de la déglutition et qui

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00497_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Le 13 mars 2019, le requérant a été opéré d'une tumeur du sac endolymphatique droite, le 1er avril 2019, d'une opération permettant la réhabilitation du nerf facial et enfin, le 19 juillet 2019, d'une

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