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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04570_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02135_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03340_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. I Point, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA03830_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Guy Fédou, président de la sixième chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04059_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. A Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00396_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. B Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03420_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04545_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. D Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe, le 4 avril 2022. N°s 21MA04545 - 21MA04546
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00225_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02131_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. B Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03085_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. B Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2022. ia
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03930_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. F Point, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04204_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. B Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04205_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public A... mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04206_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public A... mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA00883_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Guy Fédou, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03674_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. B Point, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00523_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Prieto, premier conseiller, - M. C Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.2N° 21MA00523
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05190_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. A Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2022 :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03737_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.
Source officiellePage 3 sur 5