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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY03343_20241128
28 novembre 2024
Ces moyens, déjà invoqués devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, ont été rejetés à bon droit par les premiers juges.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02384_20240205
5 février 2024
II - Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023 sous le n° 23LY02385, M. A B, représenté par Me Loiseau, formule les mêmes conclusions que son épouse, assorties de moyens identiques.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01898_20250612
12 juin 2025
L'arrêté contesté précise en particulier que les importants travaux de terrassement projetés induiront une modification géologique substantielle du site, que la nature imperméable du sous-sol, conjuguée
ORCA_24LY02173_20250210
10 février 2025
D B et Mme C B, son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 16 mai 2023 par lesquelles le préfet du Cantal a refusé de leur délivrer des titres de séjour
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
, transmis le dossier de cette demande à la cour, qui a procédé à son enregistrement sous le n° 24LY02670.
ORCA_22LY01838_20220729
29 juillet 2022
du Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03301_20240718
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Mazet SAS a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de réviser le solde créditeur du décompte du marché du lot
ORCA_21LY04131_20220530
30 mai 2022
Le 1er juin 2018, elle a sollicité son admission au séjour en qualité d'accompagnante de son troisième enfant, né en France en novembre 2016, dont l'état de santé nécessite des soins médicaux.
DCA_22LY02251_20240606
6 juin 2024
Ils ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de ces décisions.
DCA_21LY01255_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'office public de l'habitat (OPH) Allier Habitat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, de condamner solidairement
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00403_20250213
13 février 2025
de la commune de Billy tendant à l'annulation de ce dernier arrêté ainsi que de la décision tacite rejetant son recours gracieux.
DCA_23LY02180_20250206
6 février 2025
D I, Mme F C, M. et Mme J H et M. et Mme B G ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société
ORCA_21LY03767_20220411
11 avril 2022
encontre et d'ordonner son maintien sur le sol français ; 5°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros, au profit de son conseil, en application des dispositions combinées de l'article
ORCA_23LY00497_20230720
20 juillet 2023
Par un jugement n° 2201042 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_23LY02432_20250918
18 septembre 2025
Par jugement n° 2100460 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
J sur les zones " Natura 2000 ", en évitant le risque de lessivage dans les sols.
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
G C, H E, Michel F, B A et H D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler cette décision.
ORCA_23LY00403_20230720
B ignore la date et le lieu de naissance de son épouse, la nature et le lieu exacts de son travail, de même que la date de leur mariage. M.
DCA_24LY00814_20250206
Par un jugement n° 2101290 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
4ème chambre
DCA_24PA01122_20250516
16 mai 2025
direction des créances spéciales du trésor (DCST) de prononcer la mainlevée des séquestres dont elle aurait eu l'initiative, que les fonds qui sont sa propriété soient libérés et de lui communiquer le solde
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