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5 758 résultats pour « GRAVER Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00917_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société La Poste a demandé l'autorisation de licencier pour faute grave M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00765_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. ().

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21612_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par un arrêté du 1er juillet 2020, il a été titularisé au grade d'attaché territorial à compter du 1er août 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21613_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par un arrêté du 1er juillet 2020, il a été titularisé au grade d'attaché territorial à compter du 1er août 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04605_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les magistrats " ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter ()

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03310_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01424_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin 2023 et 5 février 2024, Mme A, représentée par Me Petit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02349_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

200 euros par jour de retard et à défaut de réexaminer sa situation dans le délai de huit jours, sous la même astreinte ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son avocate

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04384_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

L'office tient compte de la vulnérabilité du demandeur d'asile. / L'avocat ou le représentant d'une des associations mentionnées à l'article L. 531-15, désigné par l'étranger, est autorisé à pénétrer dans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02500_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

L'office tient compte de la vulnérabilité du demandeur d'asile. / L'avocat ou le représentant d'une des associations mentionnées à l'article L. 531-15, désigné par l'étranger, est autorisé à pénétrer dans

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01209_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

sont d’autant plus graves que M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02445_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018, par lequel la ville de Paris l'a, au vu de l'avis du comité médical du 4 décembre 2017 défavorable à son placement en congé de grave

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01953_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 21 août 2025, l’agence régionale de santé Grand Est, représentée par le cabinet d’avocats Amiet-Graff, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03300_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Elle soutient que : - sa comptabilité n'était pas entachée de graves irrégularités ; - en tout état de cause, la méthode de reconstitution mise en œuvre par le service est excessivement sommaire et

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04755_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

L'office tient compte de la vulnérabilité du demandeur d'asile. / L'avocat ou le représentant d'une des associations mentionnées à l'article L. 531-15, désigné par l'étranger, est autorisé à pénétrer dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00403_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01827_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Zeller, avocat de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01892_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

qu'il estime avoir subi à raison du harcèlement moral dont il estime avoir fait l'objet par son employeur, de condamner la commune de D à lui verser une somme de 3 360 euros au titre de ses frais d'avocat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00256_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2022, le service départemental métropolitain d'incendie et de secours, représenté par la SCP Carnot Avocats, agissant par Me Prouvez, conclut au rejet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02335_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

, dès lors que les 3 avocats membres du jury n'ont pas été " désignés en commun par les bâtonniers des ordres d'avocats concernés ", cette irrégularité la privant d'une garantie essentielle.

Source officielle

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