Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, rapporteur, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere, avocat de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Oueslati qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures et indique, en outre, que M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision du président de la cour administrative d’appel de Nantes donnant délégation à Mme Brisson, présidente de la 3ème chambre, pour juger les référés.

Par un jugement n° 1901147 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Dijon a condamné le centre hospitalier de Paray-le-Monial devenu le centre hospitalier du pays Charolais-Brionnais et la SHAM

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brisson La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson ; - les observations de M.

Le président de la cour a désigné Mme Brisson, présidente de la 3ème chambre, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des

Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Brisson, présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; Vu :

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere, avocat de

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le centre hospitalier de Lisieux Robert Brisson ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson ; - et les observations de Me Thullier pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.