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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Me Guillot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800338 du 25 mars 2021 du tribunal

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03804_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

, il résulte de l'instruction que les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre pour les besoins de l'activité de conditionnement et d'embouteillage de la société Les bons vins Guillot

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03051_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, la SASU Eco Energy System, représentée par Me Guillot, informe la Cour avoir reçu le 12 juillet 2023, la somme de 1 500 euros prévue par l'article 3 de l'ordonnance

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01740_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 24 juillet 2020 et les 25 juin et 13 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Guidet, avocat, demande à la cour

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA03113_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03122_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024 et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 22 novembre et 11 décembre 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03078_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juillet 2023, 8 et 27 mars 2024, la SARL MDH Ingenor, représentée par Me Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02151_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

D, représenté A Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2021du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) de prononcer la réduction des rappels de taxe sur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03248_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Guenot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Nièvre, sous astreinte

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CAA

Juge des référés

ORCA_22PA00443_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

défense enregistrés les 29 avril 2022, 7 juillet 2022, 10 mars 2023, 30 novembre 2023, 22 avril 2024, 17 mai 2024 et 26 juillet 2024, la société immobilière et commerciale de Banville, représentée par Me Guinot

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04079_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, la société Mont du Forez Énergie représentée par Me Guinot conclut au rejet de la requête.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02471_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, la commune de Taverny, représentée par Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00215_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Guidet, demandent à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Paris

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00359_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2022, la société EDPR France Holding, représentée par Me Guinot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Plémet

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01217_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

A, représenté par Me Guidet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02205_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

B C, représentée par Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) la communication du dossier de redressement de la SAS Austin et White et celui de son époux ; 3°) de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01696_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Guillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande de décharge

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00117_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 janvier 2021 et 13 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Guidet, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01677_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

A, représenté par Me Guénot, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01156_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

A... exerce une activité de dresseur animalier à Guidel (Morbihan).

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