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C représenté par Me Ben Hadj Younès conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00020_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

A, représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00378_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

B... et Hadjé G... D... B... et de M. E... D... sont rejetées. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mmes A... D... B... et Hadjé G... D... B... et à M. E... D....

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02114_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03158_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

B, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04937_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

A, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02239_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 25 juillet 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01147_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

B, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 juillet 2021 pris à son encontre ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02252_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Nayla Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2022 du Tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02715_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

B A, représenté par Me Haddad, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01009_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01011_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02713_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 22LY02713, et un mémoire rectificatif, enregistré le 14 septembre 2022, la SARL Sodea, représentée par Me Haddad,

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02846_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022 sous le n° 22LY02846, la SARL Sodea, représentée par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03575_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

A B, représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410650 du 10 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 du préfet de

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01769_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01896_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107283 du 10 mars 2023 du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01001_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00861_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 20 et 26 février 2024, Mme A, représentée par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00273_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

B, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre

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