dépenses en litige correspondent donc à des travaux d'amélioration et d'entretien des locaux en vue de leur location au sens de l'article 31 du code général des impôts, de la réponse Poujade publiée au JOAN

A, représenté par Me Poirrier-Jouan, a répondu au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

que la villa dont elle est propriétaire à Saint-Tropez était effectivement affectée à une activité de location saisonnière, la SARL Le Masito fait valoir qu'elle a, par contrats, mandaté la société John

Par une requête, enregistrée sous le n° 21BX02663, le 21 juin 2021, Mme E, représentée par Me Jouan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 1er avril

Contrairement à ce que soutient la requérante, il ressort des pièces du dossier que la requête introduite devant le tribunal administratif de Dijon l’a été par Me Joanes Louis, avocat au barreau de Paris

Gourves se prévaut, sur le fondement de l'article L. 80 A du Livre des procédures fiscales, de la réponse ministérielle Cousin du 16 septembre 1996 (JOAN n° 39397 ; BOI RSA GER 10-10-20 et BOI RSA GER

A, représenté par Me Jouan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que les premiers ont rejeté sa demande d'annulation de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français

Saint-Malo a confirmé la désaffectation et le déclassement des parcelles de l’ancien camping des Nielles à l’exception de l’emprise du transformateur électrique et d’une bande de terrain longeant l’avenue John

- et les observations de Me Poirrier-Jouan, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Elle a poursuivi depuis son arrivée en France des études dans le secondaire au lycée Saint-John Perse puis, postérieurement à l'arrêté attaqué, dans le supérieur en s'inscrivant en BTS.

John Benmussa, secrétaire général de la préfecture, pour signer les requêtes présentées devant la juridiction administrative, le déféré de la préfète de l’Ardèche, alors même qu’il n’a pas fait l’objet

B A L'Huissier, député, n° 115767 du 10 avril 2007 (JOAN p. 3562).

Par deux mémoires, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 2 février 2024, Mme M et autres, représentés par Me Jouan, avocate, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

C A L'huissier, et publiée au JOAN le 10 avril 2007 page 3562, est opposable à l'administration ; - les revenus réputés lui avoir été distribués par la SARL J G Clean, dont il est le gérant et associé

l'avenue des Nielles et l'avenue du Président John Kennedy.

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Poirrier-Jouan, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

années d'imposition, et les motifs sur lesquels l'administration fiscale s'est fondée pour déterminer les impositions en litige, y compris les revenus taxés au titre de la part de résultat de la SCI Johanna

équipements ; la nature du contrat a été déterminée en tenant compte de la nature des prestations confiées et de la durée d'amortissement du navire ; la réponse ministérielle à la question écrite n° 66370, JOAN

Article 3 : Il est enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer à Bouba D, à John D et à Jeanne D des visas d'entrée et de long séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent

comporte une frange végétale dans son extrémité sud-ouest qui jouxte la parcelle AI 102 restée en grande partie à l'état naturel, elle-même contigüe à un espace boisé classé situé le long de l'avenue John