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A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00051_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02221_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01361_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01403_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00435_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01922_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02260_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

D..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 juillet 2025 qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00072_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

E, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2021 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00019_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03307_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00049_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01685_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02104_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2025 en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation des décisions de refus de titre de séjour, portant

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01461_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01697_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01776_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

A C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02407_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02097_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 pris à son encontre ; 3°

Source officielle

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