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118 résultats pour « Leonetti-Pastacaldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02450_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

B A, ressortissant sierra-léonais né le 17 mars 1986, qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 3 mai 2019.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT02125_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A, ressortissant sierra-léonais né le 10 mai 1990, déclare être entré en France le 10 octobre 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00663_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B, ressortissant sierra-léonais né le 20 décembre 1975 à Pepel Town, a présenté une demande d'asile le 23 janvier 2023 auprès des autorités françaises.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03613_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A, ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations le 15 octobre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22064_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A, ressortissant sierra-léonais né en 1998 est entré en France, selon ses déclarations, le 11 janvier 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03505_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

A, ressortissant sierra léonais né le 16 juillet 1997, est entré sur le territoire français le 22 mai 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01215_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Prince, ressortissant sierra-léonais né le 6 décembre 1979, fait appel du jugement du 31 mai 2021 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02345_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

séjour, alors qu'elle est célibataire et sans charge de famille en France, et qu'elle n'établit pas ne plus avoir aucune famille au Bénin, où elle a vécu jusqu'à l'âge de 17 ans, notamment sa sœur Léontine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00818_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, la société en nom collectif Lidl, représentée par la SELARL Leonem, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20710_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars 2023 et 22 mai 2023, la société Lidl, représentée par la SELARL Leonem Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03629_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

A B, ressortissant sierra-léonais, né le 15 novembre 2003, déclare être entré en France au cours du mois de mars 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00626_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

A, qui se déclare ressortissant sierra-léonais né le 5 août 1982, serait entré en France le 20 juillet 2012.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02549_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., ressortissant sierra-léonais né en 2002, qui a déclaré être entré en France le 1er octobre 2018, a sollicité le 28 avril 2021 son admission au séjour au titre des dispositions du 2° bis de l’article

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01069_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, l’Office public de l’habitat de l’Eurométropole de Strasbourg, représenté par la SELARL Leonem, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02730_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, ressortissant sierra-léonais né le 21 janvier 1998, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 23 juin 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01146_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, ressortissant sierra-léonais, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01988_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

A B, ressortissant sierra-léonais né le 19 mars 1983 et entré en France le 17 mars 2016 selon ses déclarations, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00530_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B D, ressortissant sierra-léonais, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 10 août 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00016_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A, ressortissant sierra-léonais, est entré en France, selon ses déclarations, le 5 mars 2015 afin de solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03059_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

B, ressortissant sierra-léonais né en 1995, est entré en France en juillet 2022 et a déposé une demande d'asile auprès de la préfète de la Gironde le 1er août 2022.

Source officielle

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