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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02265_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B, représenté par Me Audrey Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04653_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Lerein demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2419943/5-2 du 24 octobre 2024 rendu par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03883_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... relève appel du jugement du 6 novembre 2025 par lequel le tribunal de proximité de Poissy a ordonné son expulsion du logement situé 5 rue Pierre Leguen à Conflans-Sainte-Honorine.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04540_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211947/1-2 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 du préfet
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00635_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 15 février 2023, Mme A, représentée par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 25 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01085_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B, représenté par Me Lerein, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour, une autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00256_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Audrey Lerein demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2319185/1-3 du 9 octobre 2023 rendu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02922_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00946_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2525955 du tribunal administratif de Paris du 22 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les décisions en date du 28 juillet
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La société Environnement services construction (ESC) a demandé au tribunal administratif de Paris de fixer la date de réception des travaux qu'elle a réalisés pour la Grande Chancellerie de la Légion
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01760_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 8 juin 2018 du général commandant la légion de gendarmerie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01083_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A, représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 du préfet de police ; 3°
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01711_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme C... épouse A..., représentée par Me Lerein (SELARL LFMA), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01906_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, représenté par Me Audrey Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00336_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que : - sa durée de séjour a été appréciée de façon erronée dès lors qu'il est incorporé au sein de la légion étrangère depuis 2015 et qu'il justifie être locataire d'un appartement depuis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01025_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Nommé sergent le 1er décembre 2006, il a obtenu le brevet de spécialiste de l'armée de terre en comptabilité générale le 1er juillet 2007, et a été affecté à la 13ème demi-brigade de la légion étrangère
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01884_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04882_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 2 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00393_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 25 février 2025 et le 24 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00834_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
pas engagés dans l'intérêt de son exploitation les frais exposés, d'une part, en vue des réceptions organisées à l'occasion du 14 juillet 2015 ainsi qu'en février 2016 à l'occasion de la remise de la légion
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