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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01488_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Mme B A, ressortissante gabonaise née le 20 juillet 1994 à Libreville, qui est entrée en France le 23 septembre 2012 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant ", a sollicité le 12 décembre 2019 le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01781_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme A B, ressortissante gabonaise née le 7 mars 1988 à Libreville, qui a déclaré être entrée en France en octobre 2019, a sollicité, le 25 novembre 2020, le renouvellement de son titre de séjour au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01409_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le certificat médical du 25 juillet 2022 d'un médecin gabonais exerçant à Libreville, qui se borne à indiquer, sans autres précisions, que le dosage des marqueurs tumoraux n'est pas disponible au Gabon
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01753_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, ressortissant gabonais né le 11 septembre 1983 à Libreville, est entré en France le 28 juillet 2018. Il a sollicité le 28 septembre 2018 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00541_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que sa vie privée et familiale est désormais en France où elle vit avec son fils né en 2011 à Libreville
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
septembre 2013 muni de son passeport national en cours de validité et d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", délivré le 2 septembre 2013 par les autorités consulaires françaises à Libreville
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00693_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, ressortissant camerounais, né le 16 mars 1989, est arrivé le 25 décembre 2023 à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Libreville (Gabon) et a demandé le 30 décembre 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02481_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
demande, il faisait valoir qu'il n'avait pas perçu les rémunérations mentionnées à tort dans les écritures comptables et qu'il avait pris en charge pour le compte de la société la location d'un local à Libreville
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01041_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
450 euros à la mère de l'enfant de nationalité française depuis la date de la reconnaissance de paternité et qu'il ne démontre pas contribuer à l'éducation de cet enfant qui réside, avec sa mère, à Limeil-Brévannes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03217_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à Paris le 2 décembre 1992, publiée par le décret n° 2003-963 du 3 octobre 2003 ; - l'accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement, signé à Libreville
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00517_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
l'intérieur a infligé à la société Air France une amende de 10 000 euros pour avoir, le 17 août 2021, débarqué sur le territoire français un passager de nationalité sénégalaise en provenance de Libreville
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00994_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, l'EARL B, représentée par Me De Limerville, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01562_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, l'EARL D et fils, représentée par Me de Limerville, demande à la cour d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 13 avril 2021
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01270_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
exposé à des peines et traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, où il a été agressé peu de temps avant son départ par un cousin, lequel est devenu policier à Libreville
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02985_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, né le 2 mai 2003 à Libreville (Gabon), est entré en France le 6 septembre 2019, muni d'un passeport et d'un visa.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06460_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, ressortissant camerounais né le 19 juin 1978, est entré en France en juin 2019 muni d'un visa de type " D " délivré par les autorités consulaires françaises à Libreville au Gabon, valable pour une durée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02373_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Avenir (EPT GPSEA) s’est substitué, à compter du 1er janvier 2016, au sein du SMAVM, à la communauté d’agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne, regroupant les communes de Créteil, Alfortville et Limeil-Brévannes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01293_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, ressortissant gabonais né le 3 juin 1997 à Libreville (Gabon), est entré en France le 5 octobre 2016.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02021_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort également des pièces du dossier que le centre hospitalier universitaire mère Jeanne Ebori, établissement spécialisé en pédiatrie de Libreville, a confirmé en octobre 2021, ne pas pratiquer "
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées n'était pas nécessaire ; - le règlement du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Dordogne amont des sources à Limeuil
Source officiellePage 3 sur 5