ci-après dénommée CPAM du Loiret, représentée par son directeur, et l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire, ci-après dénommée ARS Centre-Val de Loire, représentée par son directeur général, un

dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 du préfet du Loiret en tant qu'il

A, la préfète du Loiret n'a pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.

A... soit muni d’une autorisation provisoire de séjour jusqu’à ce que la préfète du Loiret ait à nouveau statué sur son cas.

Le mémoire en défense produit pour le département du Loiret le 16 mars 2026, après la clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.

En premier lieu, par un arrêté n° 45-2021-07-27-00002 du 27 juillet 2021, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val-de-Loire et du Loiret

A représenté par Me Chartier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 de la préfète du Loiret ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer

En premier lieu, par un arrêté en date du 2 septembre 2019, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret le même jour, M.

Par un arrêté du 25 octobre 2018, le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de

Sur la fin de non-recevoir opposée par la préfète du Loiret : 2.

Par un arrêté du 26 décembre 2022, la préfète du Loiret a décidé le transfert de M. A aux autorités allemandes.

ar décision du 20 juin 2022, la réfète du Loiret a rejeté sa demande.

Par une décision du 31 août 2020, le préfet du Loiret a classé sans suite sa demande.

B..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2022 du préfet du Loiret ; 3°) d’enjoindre au préfet du Loiret

Article 2 : Les conclusions du département du Loiret tenant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La préfète du Loiret relève appel du jugement du 19 janvier 2022 par lequel le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté.

administratif d'Orléans, par une demande transmise au tribunal administratif de Montreuil par une ordonnance n° 2303747 du 13 septembre 2023, d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel la préfète du Loiret

DÉCIDE : Article 1er : Les interventions de Chambres d'agriculture France et de la chambre départementale d'agriculture du Loiret sont admises.