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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02612_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
En second lieu, la Cour nationale du droit d'asile a, par une décision lue en audience publique le 6 septembre 2021, rejeté le recours formé par Mme B contre la décision du 5 novembre 2020 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01169_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
assistante était absente, il avait lui-même défini son adresse dans l'application Télérecours et a d'ailleurs pris connaissance, par cette application, de la demande de maintien de requête, qu'il n'a lue
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01170_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
assistante était absente, il avait lui-même défini son adresse dans l'application Télérecours et a d'ailleurs pris connaissance, par cette application, de la demande de maintien de requête, qu'il n'a lue
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00110_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A ayant donné lieu à une décision de rejet de la Cour nationale du droit d'asile lue en audience publique le 24 février 2022, sous le n° 21029661, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03111_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04049_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande de protection internationale, a été lui-même rejeté par une décision de la Cour nationale du droit d'asile lue
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00904_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Enfin, il n'est pas contesté que la décision de refus de la Cour nationale du droit d'asile a été lue en audience publique le 16 mars 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03773_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'autorité administrative de réexaminer la demande de visa d'entrée et de long séjour en France du requérant, à la lueur
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00361_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
. 542-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il n'est pas établi qu'une décision de la Cour nationale du droit d'asile rejetant sa demande d'asile aurait été lue
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03488_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
portant obligation de quitter le territoire français : - il n'est pas établi que la décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a été prise à l'issue d'une audience publique et qu'elle a été lue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01771_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00866_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle soutient que c'est le 22 décembre 2022 qu'a été lue la mise en demeure adressée par la Cour en application de l'article R.612-5 du code de justice administrative de sorte que le mémoire produit le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00069_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B affirme que la décision de la Cour nationale du droit d'asile qui a rejeté sa demande de réexamen de sa demande d'asile le 5 septembre 2024 n'a en réalité pas été audiencée, lue en audience publique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01193_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il résulte des dispositions de l'article 268 du code général des impôts, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00245_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il est constant que la CNDA a, par des décisions lues en audience publique le 28 septembre 2021, rejeté les recours formés par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00482_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En l'espèce, il est constant que la Cour nationale du droit d'asile a, par une décision lue en audience publique le 21 octobre 2021, soit antérieurement à l'enregistrement de la présente requête, rejeté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03119_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par une décision lue le 2 mars 2023, la cour nationale du droit d'asile a reconnu à M. et Mme C la qualité de réfugié, ce qui emporte par application des dispositions précitées de l'article L. 424-1 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00163_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
brochure B, il ressort des mentions du résumé de l'entretien individuel du 15 octobre 2021, signé par l'intéressé, que les deux brochures lui ont été remises en langue bengali et qu'il les a intégralement lues
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01979_20230831
31 août 2023
31 août 2023
La requérante, dont le recours formé devant la Cour nationale du droit d'asile a été rejeté par une décision lue en audience publique le 15 mars 2023, ne pouvait utilement demander la suspension de l'exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01018_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Cette requête présentée au tribunal administratif de Grenoble n'a pas été régularisée en dépit d'une demande de régularisation du 23 novembre 2022, lue le 28 novembre 2022, précisant qu'en l'absence de
Source officiellePage 3 sur 23