B, représenté par Me Mboto Y'ekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès

A, représenté par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet

A I alors que Mme I Q aurait déclaré à l'office français de protection des réfugiés et des apatrides que ses enfants A I, né en 2002, et Divin-Andy Mbodo, né en 2016, étaient issus de son mariage avec

A..., représenté par Me Mbengue, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2018 par lequel le recteur de l’académie d’Aix-Marseille lui a infligé la sanction

Mme A B, ressortissant camerounaise, née le 7 avril 1997 à Mbanga (Cameroun), et entrée en France le 4 septembre 2021 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 13 octobre 2023 la délivrance

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Ait Mouhoub, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 en ce qu'il a rejeté le surplus

B A, ressortissant sénégalais né le 15 septembre 1966 à Diare Mbolo, qui a déclaré être entré en France au mois de décembre 2000, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en tant que salarié.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, titulaire d'une licence en " Langue Française " obtenue au sein de l'université Mouloud Mammeri en Algérie, a débuté son cursus universitaire sur le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, Mme A épouse C, représentée par Me Mouhou, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté

D A, représenté par Me Aït Mouhoub, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Troalen ; - et les observations de Me Ait Mouhoub, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1.

E, représenté par Me Mbengue Alioune, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Ait Mouhoub, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2319287 du 22 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 du préfet

dernier lieu, depuis le 7 juin 2004, les fonctions d'éducateur technique de la section " installations sanitaires " du lycée professionnel privé et établissement d'éducation spécialisée Planterose de Moumour

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 28 juin 2024, 22 avril 2025 et 10 juin 2025, la SCI ANSI, représentée par Me Vialaneix et Me Mboungou, demande

B..., qui est suivi en ophtalmologie pour une neuropathie optique et un glaucome, verse aux débats deux certificats médicaux établis respectivement par un ophtalmologiste de l’hôpital de district de Mbouo

A, représenté par Me Hagège et Me Aït Mouhoub, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 8 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires récapitulatifs, enregistrés les 18 septembre 2020, 29 septembre 2021, 11 septembre et 28 septembre 2022, Mme A..., représentée par Me Mbengue

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le

Christophe Caze et Mouloud Boughelane, qu’il a retrouvés en 1996 dans le « Gang de Roubaix ».