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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01722_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il a été interpellé par les services de police du commissariat de Meaux le 16 novembre 2021 pour l'infraction de conduite sans permis de conduire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01498_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... a été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux le 16 janvier 2024 à quatre mois d’emprisonnement, dont quatre mois avec sursis simple révoqué à hauteur de deux mois, pour détention non autorisée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02041_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
somme de 1 200 euros à verser à Me Meaude.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01602_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme B, adjointe administrative principale de deuxième classe affectée à la sous-préfecture de Meaux, puis à la sous-préfecture de Torcy, au bureau des étrangers, à compter du 19 janvier 2017, s'est vu
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01488_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
nationale d'identité n'étaient pas aisément décelables pour un œil non averti ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le Parquet du Tribunal de grande instance de Meaux
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00031_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un jugement du tribunal correctionnel de Meaux en date du 3 avril 2015, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 juin 2017, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02954_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - et les observations de Me Meaude, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03675_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
restaurant qu'il exploite, au cours duquel ont été constatés des faits d'aide au séjour, de travail dissimulé et d'emploi de personnes de nationalité étrangère sans titre de séjour adéquat, le sous-préfet de Meaux
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00945_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il en va de même du fait que le tribunal administratif n'aurait pas pris en compte le jugement du tribunal judiciaire de Meaux du 9 mars 2021 qui lui attribue conjointement l'exercice de l'autorité parentale
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de la police de Chessy, lesquels ont indiqué que Mme B était " inconnue de la documentation du service ", puis par une saisine de la Procureure de la République près le Tribunal de grande instance de Meaux
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Suite à un désaccord avec leur assureur, M. et Mme A ont saisi le Tribunal de grande instance de Meaux d'une demande de provision et d'expertise et par une ordonnance du 15 avril 2015, le juge des référés
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04756_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Mme A faisait valoir qu'alors qu'elle était en fonction en tant qu'infirmière au Groupe Grand Hôpital de l'Est Francilien à Meaux, elle avait dû faire face à de graves difficultés relationnelles dans son
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01026_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme A, représentée par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01786_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il a été condamné à une peine d'un an d'interdiction du territoire français par le tribunal judiciaire de Meaux le 8 octobre 2021.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04869_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B du territoire français aux motifs, notamment, qu'il " a été condamné les 21 avril 2015 par le tribunal correctionnel de Meaux à 15 jours d'emprisonnement pour recel de bien provenant d'un délit puni
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04463_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de Gagny (Seine-Saint-Denis) a rejeté la demande de permis de construire présentée pour l'édification d'un ensemble immobilier comprenant soixante-quinze logements, sur le terrain situé 3 et 5 rue de Meaux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00948_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, représenté par Me Meaude, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête et, dans tous les cas, à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01102_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, surveillant de l'administration pénitentiaire depuis le 18 novembre 2002, a été affecté en qualité de premier surveillant au sein du pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Meaux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01924_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A est le père de deux enfants nés en 2009 et 2018, dont l'un est de nationalité portugaise, ces enfants résident à Meaux et à Pantin avec leurs mères et il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02584_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, placement prolongé par deux ordonnances du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePage 3 sur 11