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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00487_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
ressort des pièces du dossier que l'intéressé a obtenu un baccalauréat dans son pays d'origine le 11 juillet 2019, et était inscrit en 1ère année de sciences économiques et gestion à l'Université de Oujda
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03040_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., ressortissant marocain né le 24 septembre 1989 à Oujda (Maroc) est entré en France le 18 octobre 2023 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour et a sollicité cinq jours plus tard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01531_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, ressortissant marocain, né le 3 novembre 1992 à Oujda (Maroc), et entré en France le 10 avril 2018 muni d'un visa Schengen de type C, a sollicité le 23 septembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00628_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Mme C..., de nationalité marocaine, née le 13 février 1997 à Oujda (Maroc), déclare être entrée en France au cours de l’année 2022, dans des conditions irrégulières.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00547_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B A, ressortissant marocain né le 16 juin 1979 à Oujda, est entré en France le 10 février 2014 muni d'un visa.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02421_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, ressortissant marocain né le 4 mars 1974 à Oujda, qui a déclaré être entré en France le 18 juillet 2012, a sollicité le 11 juin 2019 son admission au séjour au titre des dispositions du 11 ° de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02243_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, ressortissant marocain né le 31 mai 1989 à Oujda (Maroc), est entré en France le 3 septembre 2021, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa D, d'une durée de trois mois, portant la mention " saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02296_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Mme B A, ressortissante marocaine née le 28 mai 2003 à Oujda (Maroc), est entrée en France le 5 novembre 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour qui l'autorisait à y séjourner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02773_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B, ressortissant marocain né le 2 février 1992 à Oujda (Maroc), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03673_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... est un ressortissant marocain né le 14 février 1995 à Oujda, rectifiant ainsi l’erreur matérielle figurant dans l’arrêté contesté. Ce mémoire a été communiqué au requérant.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02016_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par Me Svetlana Oudar, avocate au barreau de Paris, a interjeté appel du jugement du 16 août 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, sauf en ce qui
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01802_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B, ressortissant marocain, né le 16 mai 1984 à Oujda, affirme être entré en France en septembre 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A B, ressortissant marocain né le 15 mars 1959 à Oujda (Maroc), est entré en France le 24 septembre 1967, accompagné de sa mère, de ses deux frères et de sa sœur, dans le cadre d'une procédure de regroupement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01824_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, ressortissant marocain né le 24 septembre 1992 à Oujda, qui a déclaré être entré en France en 2017 a été contrôlé en situation irrégulière le 9 mai 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01395_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B, ressortissant marocain né le 3 septembre 1983 à Oujda (Maroc), a épousé une ressortissante française, le 6 mai 2017, à Armentières, dans le département du Nord.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03732_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
C, ressortissant marocain né le 19 juillet 1995 à Oujda, a fait l'objet d'un arrêté du 13 janvier 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02582_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A, ressortissant marocain, né le 11 août 1987 à Oujda (Maroc), est entré en France en décembre 2016 muni d'un visa de court séjour. Il s'y est maintenu au-delà de la durée de validité de son visa.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02773_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme A, ressortissante marocaine née le 17 octobre 2000 à Oujda (Maroc), a sollicité, le 9 octobre 2021, le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiante sur le fondement de l'article L.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02067_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, ressortissant marocain né le 25 avril 1996 à Oujda, est entré en France le 13 mars 2020 muni d'un visa court séjour délivré par les autorités consulaires françaises au Maroc, valable du 9 mars au 3
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02329_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1976 à Oujda, a déclaré être entré en France en 2017 sous couvert d'un visa court séjour puis s'être maintenu sur le territoire français en situation irrégulière
Source officiellePage 3 sur 5