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93 résultats pour « Ouldali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02800_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00692_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00421_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu le 13 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01557_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représentés par Me Badji-Ouali, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement rendu le 18 septembre 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 janvier 2023 par lesquels le préfet de l’Hérault

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01502_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin et le 4 août 2023, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02317_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 12 décembre 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22276_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01558_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme E..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02640_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00995_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

C représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 20 mars 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01983_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 7 mars

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02552_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00327_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de son appartenance à l'ethnie Ouaddai.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00467_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 du ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01041_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113883 du 11 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01958_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 27 janvier 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02123_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 16 mai 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01400_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01556_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03074_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle

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