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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02004_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02242_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02278_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01736_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
O, la SARL L'abri côtier, Mme H J, la SARL Mer et Plage et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01112_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00517_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Elle soutient que : - il y a lieu de surseoir à statuer sur le règlement du litige dès lors que la commune de Coti-Chiavari a, par une délibération du 26 septembre 2023, décidé de demander à l'Etat le
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02255_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
au nom de la société SOGECAP ; à cet égard, les circonstances ne répondent pas non plus aux trois conditions cumulatives qui, selon les commentaires n° 102 à 114, doivent être remplies pour qu'un courtier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01426_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01450_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02196_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01564_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01766_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01973_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative. Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02825_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
factures postérieures au 6 janvier 2022 indiquant les véritables coordonnées bancaires auraient été adressées par la société Illios ; - il n'est pas établi par l'échange de la société Illios avec son courtier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02235_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01712_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02037_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 3 sur 58