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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01239_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Dans ces conditions, la mesure d'éloignement en litige ne peut être regardée comme portant au droit de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01301_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de l’établissement au regard du contexte sanitaire, a refusé une autorisation de fonctionnement provisoire dans l’attente de la réalisation de l’évaluation de la structure en cours d’année 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00277_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00080_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Thomas, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01636_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2021, Mme A, représentée par Me Seaumaire et Me Rocher-Thomas, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que la commune de Val d'Isère, la SCI Cobe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00227_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et, à titre subsidiaire, d'annuler l'article 4 de cet arrêté en tant qu'il fixe une demande d'autorisation préfectorale pour sortir de la ville de Thouars
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02751_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A, représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2016014/1-2 du 19 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00658_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme B, représentée par Me Thomas Aubergier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède que l'imputabilité des dommages subis par les cheptels des consorts B au rejet d'eaux usées dans le milieu naturel ne peut être regardée comme établie.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 2, la société Thomas Ludovic, sous-traitant de la société Téopolitub a contribué, par ses fautes dans les opérations de pose du bardage, aux désordres constatés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01268_20230216
16 février 2023
16 février 2023
, rapporteur public ; - et les observations de Me Brendel-Fargette, pour Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Le 3 octobre 2019, Mme C, professeure certifiée d'anglais affectée au lycée Albert Thomas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00227_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 janvier et 26 février 2025, Mme C, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Sabonnères, Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys et Saint-Thomas
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02465_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme C veuve B, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03240_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Son état de santé a été regardé comme consolidé, au regard de cette affection, le 7 février 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ses supérieurs hiérarchiques se sont alors rendus sur place et l'ont invitée à rejoindre sa nouvelle affectation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01706_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02057_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 23 février 2018, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Thomas Benages, a demandé au tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03506_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, représenté par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21587_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dans ces conditions, Mme C n'établit pas que l'arrêté en litige porte à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts poursuivis.
Source officiellePage 3 sur 13