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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24VE00592_20250710
10 juillet 2025
Ablard, - et les observations de Me Orum, substituant Me Samba, pour M. A. Une note en délibéré a été présentée le 27 juin 2025 pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01072_20240430
30 avril 2024
A B, représenté par Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207283-2207288 du 23 février 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
ORCA_25PA02287_20250606
6 juin 2025
A, représenté par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402189 du 16 avril 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet
ORCA_25PA05380_20260218
18 février 2026
B..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
ORCA_24VE02384_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, Mme B, représentée par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
ORCA_24VE02507_20240926
26 septembre 2024
A B, représenté par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de
ORCA_25VE01816_20250911
11 septembre 2025
A, représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
procès-verbal de grande voirie dressé le 18 juin 2019, un agent assermenté de l’établissement public Voies navigables de France (VNF) a constaté sur la commune de Marpent, en rive gauche de la rivière de la Sambre
7ème chambre
DCA_23PA05253_20250522
22 mai 2025
proportion de ses droits dans la SCI Bonheur, d'une somme de 98 175,60 euros, puis lui a notifié, le 13 avril 2022, un avis de saisie administrative à tiers détenteur décerné entre les mains de la société Sambat
DCA_24PA05180_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou
ORCA_25DA00985_20250724
24 juillet 2025
A B représenté par Me Samba demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il refuse d'annuler l'obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'annuler les décisions portant refus
ORCA_25PA01677_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B, représentée par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
ORCA_25PA02356_20250630
30 juin 2025
B, représenté par Me Samba demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2405115/3 du 16 avril 2025 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
ORCA_25PA03637_20251003
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2430347 du tribunal administratif de Paris en date du 19 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du 12 septembre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02826_20230117
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, Mme D, représentée par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
ORCA_24PA00978_20240911
11 septembre 2024
A, représenté par Me Mamadou-Samba Diallo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2216372 du 23 janvier 2024 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00846_20220509
9 mai 2022
B, représenté par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109064 du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 du préfet
ORCA_24PA04474_20241224
24 décembre 2024
A, représenté par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2412717 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil en date du 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_25VE01493_20250715
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B, représentée par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
ORCA_24DA00291_20240805
5 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme B, représentée par Me Samia Aggar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
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