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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY02069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C et Mme D épouse C, représentés par Me Schürmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler les deux jugements du tribunal administratif de Grenoble du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03040_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, M. et Mme C représentés par Me Schurmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04041_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03651_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03594_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 septembre 2023 en tant qu'il rejette ses demandes d'annulation du refus de titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00651_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01965_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 avril 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de l’Isère du 29 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03598_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C et Mme D, représentés par Me Schürmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 10 octobre 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées refusant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00429_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01645_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02286_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00635_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B, représenté par Me Schürman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03490_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A C, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 24 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02223_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B..., épouse A..., représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02434_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie, dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01959_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400294 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 14 décembre 2023 par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01347_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Schürmann, conclut au rejet de la requête et qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02032_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus des conclusions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00206_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officiellePage 3 sur 5