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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02360_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_24DA02427_20250326
26 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
ORCA_24DA01409_20241106
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00198_20230323
23 mars 2023
B A, représenté par Me Tourbier, a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
ORCA_23DA02146_20240312
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 novembre et 21 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
ORCA_24DA01439_20250225
25 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_25DA00023_20250305
5 mars 2025
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_25DA00801_20250904
4 septembre 2025
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_22DA00742_20220822
22 août 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
ORCA_22DA01368_20220822
ORCA_24DA01249_20241010
10 octobre 2024
ORCA_24DA01437_20241106
ORCA_23DA01314_20231102
2 novembre 2023
A C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
ORCA_26DA00143_20260408
8 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
ORCA_21DA02983_20220429
29 avril 2022
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
ORCA_21DA02984_20220429
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03194_20260416
16 avril 2026
La société monégasque pour l’exploitation du tournoi de tennis (SMETT) est une société anonyme de droit monégasque dont le siège est à Monaco.
ORCA_25DA00330_20250909
9 septembre 2025
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas accueilli sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation
ORCA_25DA00557_20250708
8 juillet 2025
ORCA_24DA00071_20240522
22 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
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