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97 résultats pour « VERCKEN Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03308_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 9 février 2023, Mme E F, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00575_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02144_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet du Finistère

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01975_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00922_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Mme A, de nationalité cap-verdienne, demande l'annulation du jugement du 24 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01668_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

l'article 3.2.3 de l'accord franco-capverdien du 24 novembre 2008 : " Un titre de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée d'un an renouvelable est délivré à un ressortissant cap-verdien

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00006_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 4 janvier 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02707_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 du préfet du Finistère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02910_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03379_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

A, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 du préfet du Finistère

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03380_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 21 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01207_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., ressortissante cap-verdienne née en 1959, est entrée en France le 21 octobre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01918_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B, ressortissant cap-verdien, relève appel du jugement du 2 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01805_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., ressortissant cap-verdien né le 21 avril 2000, déclare être entré en France le 25 janvier 2020.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02541_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

rejeté sa demande d'autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Villers-Chief et Vellerot-les-Vercel

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01340_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cette décision du 20 octobre 2022 du préfet du Finistère

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02620_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Vervenne, demande à être admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et conclut au rejet de la requête présentée par le préfet du Morbihan et à la condamnation

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00005_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

D, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 du préfet du Finistère

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02975_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

D C, ressortissant cap-verdien, né le 24 juin 1997 à Chao Bom (République de Cabo Verde, dit B), est entré en France le 27 août 2010 à l'âge de treize ans et deux mois, a été mis en possession de récépissés

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01976_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., ressortissant cap-verdien né le 22 décembre 1985, est entré en France en 1986, selon ses déclarations.

Source officielle