A " était apprécié au sein de son travail ", il a expressément jugé dans les motifs du jugement que la sanction en litige n'était pas disproportionnée.

Par un jugement du 13 octobre 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. M. B fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2301503 du 2 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

comme mal fondées.

Par suite, elle est fondée à soutenir que le jugement attaqué est irrégulier et à en demander l'annulation. 4.

Il soutient que : - la demande présentée doit être appréciée globalement ; - le calcul des rangs de priorité comporte une appréciation globales déconnectée de la question des propriétés ; - il

casier judiciaire du candidat ne sont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions, elles ne font pas obstacle à ce que l'autorité compétente apprécie, dans l'intérêt du service, compte tenu de la nature

Le requérant est dès lors fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont fixé la valeur locative de cet ensemble immobilier, par référence à ce local-type, à 81,76 euros le mètre carré pondéré

manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Pour apprécier la faculté du contribuable de se libérer de sa dette, il y a lieu de prendre en compte l'ensemble de son patrimoine et des fonds dont il dispose. 5.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2018, le parti politique Souveraineté, identité, libertés, représenté par Me Triomphe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Pour apprécier la faculté du contribuable de se libérer de sa dette, il y a lieu de prendre en compte l'ensemble de son patrimoine et des fonds dont il dispose. 5.

Sur le bien-fondé du jugement en tant qu'il a annulé l'arrêté du 19 décembre 2013 : 4.

D demandent à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a sursis à statuer et qu'il a écarté comme non fondés leurs autres moyens de première instance. Sur la régularité du jugement : 3.

Le juge apprécie le caractère significatif de l'écart entre le prix de cession et la valeur vénale des titres de société compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 4.

Par un jugement n° 2200987 du 25 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

G et Mme H soutiennent que les assignations à résidence dont ils font l'objet ne sont ni justifiées ni nécessaires et sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation.

cour d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la mise en recouvrement des impositions visées par le jugement n° 2001570 du

A et Mme B, représentés par Me Drouot, demandent au juge des référés de la cour d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Contrairement à ce qui est soutenu, il ne ressort pas des termes du jugement attaqué que le tribunal n’aurait pas tenu compte de ces mémoires pour apprécier le bien-fondé de ses demandes. 6.